prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Chd-0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de dieppe
Adresse postale: avenue Pasteur, Cs20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372066
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 02
Brève description: responsabilité civile hospitalière
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 03
Brève description: individuelle accident
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 05
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 07
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Pasteur 76200 - dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratla justification de l'agrément (organisme porteur du risque). L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Dieppe
Adresse postale: centre Hospitalier de Dieppe, null Avenue Pasteur, Cs 20219
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76202
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Eu
Adresse postale: centre Hospitalier de Eu, 2 rue Clèves, null
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-En-Caux
Adresse postale: centre Hospitalier du Grand Large, 17 rue Jeanne Armand Colin, null
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Code postal: 76460
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Albert Jean Luneray
Adresse postale: ehpad Albert Jean, 5 rue du Val Midrac, null
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Résidence de la Scie Saint-Crespin
Adresse postale: ehpad Saint-Crespin, 2 Route des Vergers, null
Commune postale: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Lemarchand Envermeu
Adresse postale: ehpad Lemarchand, 10 Place de l''eglise, null
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Jean Ferrat Le Tréport
Adresse postale: ehpad Le Tréport, 89 rue du Dr Pepin, null
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Fax: +33 232147598 📠
Téléphone: +33 227282222 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier De Dieppe : Cellule Marchés Publics
Adresse postale: avenue Pasteur
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine procédure sera lancée en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-372066 (2023-06-19)

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