renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue

Régie autonome Port Camargue

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d'europe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• Régie autonome Port Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assu2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Autonome port camargue
Adresse postale: avenue du Centurion
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.portcamargue.com/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466511045 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351072
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Voir RC et DCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit

Description des renouvellements:

chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

Intitulé du lot: dommages aux biens à vocation maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l'ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés

Intitulé du lot: bris de machines engins spécifiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous Risques Sauf " pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué

Intitulé du lot: parc naviguant-emabarcations
Numéro du lot: 6
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:

la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses agents et élus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc et Dce
Situation économique et financière: voir Rc et Dce
Capacité technique et professionnelle: voir Rc et Dce
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc et Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dématérialisé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44044943700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 112-351072 (2023-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)