marchés de prestations de services d'assurances

Saint-Brieuc Agglomération

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023058
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71eme RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 0296625400 📞
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349873
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bateaux
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Bateaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de saint brieuc armor agglomération
territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une
déclaration du candidat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 111-349873 (2023-06-07)
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