2022-09-29souscription des contrats d'assurance pour La Communaute De Communes Causses Aigoual Cevennes (CC Causses Aigoual Cévennes)
le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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2022-09-28marché de prestations de services d'assurances (bruay sur L'Escaut)
prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Bruay sur L'Escaut (59860). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières, et d'un acte d'engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (article R;2113-1 du Code de la Commande publique)
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2022-09-27Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Spl O des Aravis (O des Aravis)
La Société Publique Locale "O Des Aravis" procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots :
- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - contrat de première ligne
- Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - contrat de deuxième ligne
- Lot 4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
- Lot 5 : Responsabilité atteintes à l'environnement
- Lot 6 : …
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2022-09-26SERVICES D'ASSURANCES POUR IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (Immobilière Atlantic Amenagement)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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