Contrats d'assurances pour les besoins d'ENEAL

Foncière médico-sociale ÉNEAL

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'ENEAL : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Véhicules en mission - Construction - Contrat Cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Foncière médico-sociale ÉNEAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.eneal.fr/ 🌏
Courrier électronique: bdemolin@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 629241703 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sQVpu03Kh6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sQVpu03Kh6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526933
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle
Description des options:

Variante libre : Formulation de réserves Variante obligatoire : Franchise majorée

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assurance Responsabilité Civile
Description des options: Variante libre : Formulation de réserves
Intitulé du lot: Véhicules en mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurance de type « véhicules personnels en mission »
Intitulé du lot: Assurance Construction - Contrat Cadre
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'assurance construction (DO / CNR / TRC)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46120133700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA HLM Foncière médico-sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sQVpu03Kh6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sQVpu03Kh6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A compter du 1er janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:_ introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-526933 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321858.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055867
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526933
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis :
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect des préavis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Filhet allard
Adresse postale: Rue Cervantès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 RUE VICTOR HUGO
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 32532
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 305472.55 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6668.17 EUR 💰
9717.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2023/S 020-055867 (2023-01-24)

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