marche public de services D'Assurance

commune de Saint Martin de Ré

souscription de contrats d'assurances pour la ville de saint martin de re

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Qui ?

• commune de Saint Martin de Ré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: souscription de contrats d'assurances pour la ville de saint martin de re
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Martin de Ré
Adresse postale: place de la republique
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-de-re.fr 🌏
Courrier électronique: sg.mairie@17410.fr 📧
Téléphone: +33 546093890 📞
URL des documents: http://www.saint-martin-de-re.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534607
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers expositions, dont la ville de Saint-Martin est propriétaire

Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance dont la ville de Saint-Martin est propriétaire

Description des options: no1 - auto mission
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurer l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la ville de Saint-Martin du fait de ses activités, compétences, services et personne à son service ou sous sa garde ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Description des options:

no 1 - protection juridique communaleno 2 - protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie de Saint-Martin de Ré
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et réglement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170369900010
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-martin-de-re.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534607 (2022-09-27)

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