service D'Assurances pour le groupement de commande ville - cCAS D'Henin BEAUMONT

Commune de Henin Beaumont

consultation pour la souscription de contrats d'assurance
le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour :
- La Commune de Hénin-Beaumont
- Le CCAS de Hénin-Beaumont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22FCS067
Brève description:
consultation pour la souscription de contrats d'assurance le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour : - La Commune de Hénin-Beaumont - Le CCAS de Hénin-Beaumont
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de henin beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, BP 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin Beaumont Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-heninbeaumont.fr/ 🌏
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540993
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation pour la souscription de contrats d'assurance
le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour :
- La Commune de Hénin-Beaumont
- Le CCAS de Hénin-Beaumont
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options: automission / Bris de machines / Prêt véhicules remplacement
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options: instruments de musique
Intitulé du lot: assurance Cyber-Risques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Cyber Risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hénin Beaumont
henin Beaumont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 191-540993 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation pour la souscription de contrats d'assurance le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour : - la Commune de Hénin-Beaumont - le CCAS de Hénin-Beaumont
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711716
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-540993
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché d'assurance est passé selon un
groupement de commandes pour :
- la Commune de Hénin-Beaumont
- le CCAS de Hénin-Beaumont
Description des options:
assurance "Automission", assurance "Bris de machine", véhicule de remplacement pour véhicules de direction
assurance "Instruments de musique"
Brève description: assurance Cyber-Risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 153950.10 EUR 💰
9970.75 EUR 💰
389018.60 EUR 💰
Nom: acl courtage
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: generali iard SA
Adresse postale: 2 rue pillet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 27267.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 246-711716 (2022-12-16)