le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202218
Brève description:
“le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur....”
Brève description
le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534077
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-534077 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur....”
Brève description
le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres
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Total value of the procurement: 2513957.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731354
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534077
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires