assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et de protection fonctionnelle

Communauté communes Pévèle Carembault

le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202218
Brève description:
le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534077
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurances des dommages aux biens et des risques annexes pour les membres du groupement de commandes
Description des options:
variante no1 à l'initiative de l'acheteur public: formule avec franchise générale de 2 000 euros.
Intitulé du lot: assurances de Responsabilité civile et de risques annexes ( indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.
Description des options: variante no1 à l'initiative de l'acheteur : Formule sans franchise de base
Intitulé du lot: assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) pour les membres d'un groupement
Description des options:
1 Prestation Supplémentaire Éventuelle : l'assurance auto-mission
offre de base: avec franchise de 150 euro en vol, incendie et dommage.
Intitulé du lot: assurances de la protection juridique des communes
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurances protection juridique des communes pour les membres du groupement de commandes (communes et Ccas)
Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
assurances protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus pour les besoins des membres d'un groupement de commandes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aix-en-pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'attiches
Commune postale: Attiches
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'auchy-les-orchies
Commune postale: Auchy-les-Orchies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bachy
Commune postale: Bachy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bersée
Commune postale: Bersée
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bourghelles
Commune postale: Bourghelles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Camphin-En-Carembault
Commune postale: Camphin-en-Carembault
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cappelle-En-Pévèle
Commune postale: Cappelle-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chemy
Commune postale: Chemy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Coutiches
Commune postale: Coutiches
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cysoing
Commune postale: Cysoing
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ennevelin
Commune postale: Ennevelin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gench
Commune postale: Genech
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gondecourt
Commune postale: Gondecourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'herrin
Commune postale: Herrin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Landas
Commune postale: Landas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Neuville
Commune postale: La Neuville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Moncheaux
Commune postale: Moncheaux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mons-En-Pévèle
Commune postale: Mons-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouchin
Commune postale: Mouchin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nomain
Commune postale: Nomain
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'orchies
Commune postale: Orchies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ostricourt
Commune postale: Ostricourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Phalempin
Commune postale: Phalempin
Nom du pouvoir adjudicateur: commmune de Pont-À-Marcq
Commune postale: Pont-à-Marcq
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Templeuve-En-Pévèle
Commune postale: Templeuve-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thumeries
Commune postale: Thumeries
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wahagnies
Commune postale: Wahagnies
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wannehain
Commune postale: Wannehain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@aixenpevele.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aixenpevele.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.attiches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.attiches.com 🌏
Courrier électronique: mairie.auchy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.auchy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bachy@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-bachy.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebersee@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bersee.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bourghelles@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://bourghelles.com 🌏
Courrier électronique: mairie-carembault@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://camphincarembault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cappelle-en-pevele.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cappelle-en-pevele.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.chemy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chemy.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedecoutiches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-coutiches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cysoing.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cysoing.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ennevelin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ennevelin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-genech@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/genech 🌏
Courrier électronique: mairie@gondecourt.fr 📧
Adresse Internet: https://gondecourt.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.herrin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://herrin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@landas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-landas.fr 🌏
Courrier électronique: laneuville.mairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://mairiedelaneuville.eklablog.fr 🌏
Courrier électronique: moncheauxenpevele@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.moncheaux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-monsenpevele.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-monsenpevele.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-mouchin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-mouchin.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-nomain.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-nomain.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-orchies.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-orchies.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ostricourt.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ostricourt.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@phalempin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.phalempin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-pontamarcq@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-pontamarcq.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-templeuve.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-templeuve.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thumeries.fr 📧
Adresse Internet: https://www.thumeries.fr 🌏
Courrier électronique: contact@wahagnies.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-de-wahagnies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@wannehain.net 📧
Adresse Internet: https://www.wannehain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534077 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un groupement de commandes pour les besoins de 29 communes (y compris les Ccas) et de Pévèle Carembault qui en est le coordonnateur. Il concerne les assurances responsabilité civile, automobiles, dommages aux biens, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres
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Valeur totale du marché: 2513957.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731354
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534077
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
offre de base: Franchise Générale 350 euro Variante 1 : Franchise Générale 2 000 euro Montant annuel (T.T.C.) attribué au regard des formules de garanties souscrites par chacun des membres : 445 101.37 euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de contrats d'assurances dommages aux biens distincts pour chacun des membres du groupement
Informations complémentaires:
offre de base: Franchise Générale 350 euro
Variante 1 : Franchise Générale 2 000 euro
Montant annuel (T.T.C.) attribué au regard des formules de garanties souscrites par chacun des membres : 445 101.37 euro
Brève description:
souscription de contrats d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.
Informations complémentaires:
offre de base: Franchise Générale 300 euros
Variante 1 : sans franchise
Montant annuel (T.T.C.) attribué au regard des formules de garanties souscrites par chacun des membres : 53 146.58 euro
Brève description:
souscriptions de contrats Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) pour les membres du groupement
Description des options: prestation Supplémentaire Éventuelle : l'assurance auto-mission
Informations complémentaires:
offre de base : Franchise de 250 euro en Vol - inc et Dommages
Montant annuel (T.T.C.) attribué au regard des garanties souscrites par chaque membre du groupement de commandes : 98 696.31 euro
Brève description:
souscriptions de contrats d'assurances relatifs à la protection juridique des communes
Informations complémentaires:
montant annuel (T.T.C.) attribué pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 26 004.73 euro
Brève description:
souscription de contrats d'assurances pour la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
Informations complémentaires:
montant annuel (T.T.C.) attribué pour l'ensemble des membres du groupement de commandes: 5540.46 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl Assurances Mutuelles
Commune postale: 141 Avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 1780405.48 EUR 💰
Nom: smacl Assurances SA
Valeur totale du marché: 212586.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Nom: groupama nord-est / Pôle Entreprises
Adresse postale: 12 BD Louis Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 394785.24 EUR 💰
104018.92 EUR 💰
22161.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 250-731354 (2022-12-23)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Groupama Nord-Est / Pôle Entreprises smacl Assurances Mutuelles SMACL Assurances SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens