contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

Commune de Valserhône

marchés publics d'assurances de la commune de ValserhôneLot no 1 - responsabilité civilelot no 2 - parc automobilelot no 3 - cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2022-10-18	Informations complémentaires
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

marchés publics d'assurances de la commune de ValserhôneLot no 1 - responsabilité civilelot no 2 - parc automobilelot no 3 - cyber risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534270
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles :- indemnités contractuelles enfants- protection juridique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées aumême titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrencepréalables dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commandepublique

Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles :- indemnités contractuelles enfants- protection juridique

Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles :- préposés en mission,- marchandises transportées,- bris de glace

Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 3
Brève description: cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue de la république 01206 - valserhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire, le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix / Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérésconformément au règlement de consultation.Les candidats pourront proposer des variantes libres.Durée du marché : 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2022/S 189-534270 (2022-09-26)

Informations complémentaires (2022-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582203
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534270
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-582203 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394378.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044727
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue de la république 01206 Valserhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 168461.76 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 219657.08 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25036.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 27/12/2022 et notifié le 30/12/2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.Il est précisé que le montant des marchés est exprimé en euro(s) (T.T.C.).Pour le lot no 1 : La garantie optionnelle Gc1 a été retenuepour le lot no 2 : Les garanties optionnelles Gc1 et Gc2 ont été retenues

Source: OJS 2023/S 016-044727 (2023-01-18)

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