marché public relatif aux prestations de services en assurances pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS et la Caisse des Ecoles

Ville du Plessis-Robinson

ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des Ecoles. Ces 3 entités juridiques ont signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Il comporte 2 lots : LOT 1 = Lot 1 - assurance de responsabilite generale / lot 2 = assurance automobile et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2022-11-03 Informations complémentaires
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances gpmt de commandes
Brève description:
ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des Ecoles. Ces 3 entités juridiques ont signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Il comporte 2 lots : LOT 1 = Lot 1 - assurance de responsabilite generale / lot 2 = assurance automobile et risques annexes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis Robinson
Contact
Adresse Internet: https://www.plessis-robinson.com/ 🌏
Courrier électronique: amandine.bonino@plessis-robinson.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xCZ2gxeTNw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xCZ2gxeTNw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534544
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le montant de 17 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 1. Pour information :- masse salariale = 19 700 000 euro(s)date d'effet du marché = 1er janvier 2023terme définitif du marché = le 31 décembre 2028, avec possibilité de résiliation annuelle
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 127 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 - assurance de responsabilite generale
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière de responsabilité générale pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS de la Ville du Plessis Robinson et la Caisse des Ecoles de la Ville du Plessis Robinson
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant de 17 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 1. Pour information :- masse salariale = 19 700 000 euro(s)date d'effet du marché = 1er janvier 2023terme définitif du marché = le 31 décembre 2028, avec possibilité de résiliation annuelle
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Intitulé du lot: lot 2 - assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot concerne, précisément, des prestations de services en assurances en matière d'automobile (et risques annexes) pour la Ville du Plessis Robinson, le CCAS de la Ville du Plessis Robinson et la Caisse des Ecoles de la Ville du Plessis Robinson
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant de 110 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 2.Information :- 88 véhicules- bris de machine = 360 000 euro(s)- marchandises transportées = 30 000 euro(s) - auto collaborateur = 15 000 kmdate d'effet du marché = 1er janvier 2023terme définitif du marché = le 31 décembre 2028 (possibilité de résiliation annuelle)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Plessis Robinson
Adresse postale: 3 Rue de la Mairie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles de la Ville du Plessis Robinson
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l''Administration Générale - Amandine BONINO
Courrier électronique: ccas@plessis-robinson.com 📧
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-pratique/sante-et-solidarites/solidarite/ccas-centre-communal-daction-sociale.html 🌏
Courrier électronique: caissedesecoles@plessis-robinson.com 📧
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/mairie-pratique/enseignement.html 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xCZ2gxeTNw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle de publication du prochain avis = 2ème semestre 2028
précision concernant l'estimation globale du marché : le montant de 127 000 euro(s) susmentionné correspond à la somme des montants portés sur un an de la prime actuelle (LOT 1 - rc = 17 000 euro(s) / lot 2 - automobile = 110 000 euro(s)).Pour tout renseignement relatif à la présente consultation (d'ordre administratif ou technique), les candidats pourront déposer leur(s) question(s) écrite(s) directement sur la plateforme de dématérialisation, à l'emplacement réservé à cet effet : www.achatpublic.com et plus précisément?: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xCZ2gxeTNwATTENTION a la date limite de depot des questions => cf. SECTION 7 du reglement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534544 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618449
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534544
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2022/S 215-618449 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80898.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084166
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette assuré
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Nom: pnas
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.pnas.org 🌏
Valeur totale du marché: 21 528 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: smacl assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605000410
Valeur totale du marché: 59369.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 030-084166 (2023-02-06)