ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des Ecoles. Ces 3 entités juridiques ont signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Il comporte 2 lots : LOT 1 = Lot 1 - assurance de responsabilite generale / lot 2 = assurance automobile et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances gpmt de commandes
Brève description:
“ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse...”
Brève description
ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances pour la Ville du Plessis Robinson, son Centre Communal d'action Sociale et sa Caisse des Ecoles. Ces 3 entités juridiques ont signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Il comporte 2 lots : LOT 1 = Lot 1 - assurance de responsabilite generale / lot 2 = assurance automobile et risques annexes
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534544
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“le montant de 17 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 1. Pour information :- masse salariale = 19...”
le montant de 17 000 euro(s) susmentionné correspond au montant porté sur un an de la prime actuelle pour le LOT 1. Pour information :- masse salariale = 19 700 000 euro(s)date d'effet du marché = 1er janvier 2023terme définitif du marché = le 31 décembre 2028, avec possibilité de résiliation annuelle
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534544 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-11-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618449
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534544
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2022/S 215-618449 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 80898.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084166
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-084166 (2023-02-06)