souscription de contrats d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon ainsi que le CIAS.-

com de communes moselle et madon

assurance responsabilité civile Assurance protection fonctionnelle Assurance automobile Assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
assurance responsabilité civile Assurance protection fonctionnelle Assurance automobile Assurance dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes moselle et madon
Adresse postale: 145 rue du breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23915 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23915 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534447
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Il est constitué un groupement de commandes entre la communauté de communes Moselle et Madon (Ccmm) ainsi que le Cias.La CCMM agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance dommages aux biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 rue du breuil, 54230 neuves maisons

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cias Moselle et Madon
Adresse postale: place des Tricoteries
Commune postale: Chaligny
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23915 🌏
Courrier électronique: cias@cc-mosellemadon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-mosellemadon.fr/fr/cias-centre-intercommunal-d-action-sociale.html 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23915 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commande publique
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534447 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de contrats d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon ainsi que le CIAS de Moselle et Madon
Valeur totale du marché: 379 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132507
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534447
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances responsabilité civile et protection juridique
Description des options:
pse 1 : protection juridique
Pse 2 : RC atteintes à l'environnement (CCMM uniquement)
Brève description: assurance flotte automobile
Description des options:
pse 1 : assurance auto mission
pse 1 : bris de machine informatique
Pse 2 : expositions temporaires (CCMM uniquement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 130331.56 EUR 💰
2 950 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 163748.52 EUR 💰
Nom: ciade
Commune postale: Colmar
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 82 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Source: OJS 2023/S 045-132507 (2023-02-27)
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