souscription de contrats d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon ainsi que le CIAS.-

com de communes moselle et madon

assurance responsabilité civile Assurance protection fonctionnelle Assurance automobile Assurance dommages aux biens

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
“assurance responsabilité civile Assurance protection fonctionnelle Assurance automobile Assurance dommages aux biens”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes moselle et madon
Adresse postale: 145 rue du breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23915 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23915 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534447
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Il est constitué un groupement de commandes entre la communauté de communes Moselle et Madon (Ccmm) ainsi que le Cias.La CCMM agit en tant que coordonnateur...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534447 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon ainsi que le CIAS de Moselle et Madon”
Total value of the procurement: 379 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132507
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534447
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-132507 (2023-02-27)
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