SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES SOCIETES CISN RESIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

CISN RESIDENCES LOCATIVES (coordonnateur du groupement de commandes)

Souscription des contrats d’assurances pour les sociétés du groupe CISN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CISN RESIDENCES LOCATIVES (coordonnateur du groupement de commandes)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d’assurances pour les sociétés du groupe CISN
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CISN RESIDENCES LOCATIVES (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: 13 AVENUE BARBARA
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: https://www.cisn-residenceslocatives.immo 🌏
Courrier électronique: f.cornier@espace-domicile.fr 📧
URL des documents: http://www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: http://www.ao-cisn.immo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520348
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles. Prestation supplémentaire éventuelle lot 1 : Locataires non assurés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative à assurer :

ESH 447 225 m² et SACICAP CISN 10 623 m²

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle lot 1 : Locataires non assurés

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Masses Salariales totales hors charges : 3 071 077 € et 1 996 024 €

- Nombre de dirigeants /administrateurs : 29 et 17

- Effectifs totaux : 77 (SACICAP) et 48 (CISN RÉSIDENCES LOCATVES)

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Lot 3 : Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules et engins : 17 et 15

Auto mission : 20 000 et 122 000 km

- Collaborateurs : 77 et 48

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto Mission Collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Masse Salariale totale hors charges : 3 071 077 € et 1 996 024 €

- Effectif total : 77 et 48

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base.
Intitulé du lot: Assurance Dommages Ouvrage et garanties annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mises en chantier prévisionnelles à 4 ans selon inventaire des risques en neuf et réhabilitation :

- ESH CISN Résidences locatives environ 350 logements

- SACICAP CISN environ 540 logements

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Tous Risques Chantier.

Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : RC Maitre d’Ouvrage.

Intitulé du lot: Assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Cyber Risques
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TRIGNAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- Attestation d’inscription à l’ORIAS

Situation économique et financière:

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l’entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l’entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement :

la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d’évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu’indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui les assureurs, courtiers en assurances...
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP) de Saint Nazaire et de la Région des Pays de la Loire (Membre du groupement de commandes)
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh cisn residences locatives
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo 🌏
Adresse Internet: https://cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de l'acheteur, chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par l'acheteur, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le délai global et les modalités de paiement sont précisés dans les documents contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITE JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 184-520348 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291409.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042367
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520348
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Pour SACICAP = Solution de base

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur tchnique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: Verspieren / sma
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: Avenue francois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Sma
Numéro d'enregistrement national: 33278929600495
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 222935.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 24394.77 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Valeur totale du marché: 30702.50 EUR 💰
Nom: Colbert assurances
Numéro d'enregistrement national: 41335111500030
Adresse postale: 29 QUAI DE VERSAILLES
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Sma courtage
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 900 EUR 💰
Nom: Sma btp
Valeur totale du marché: 9 362 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Dattak / wakam
Numéro d'enregistrement national: 90785781700015
Adresse postale: 82 BOULEVARD DES ETATS UNIS
Commune postale: Le vesinet
Code postal: 78110
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 10476.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 016-042367 (2023-01-18)

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