prestation de services d'assurances

Groupe hospitalier Sélestat-Obernai

prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 230001
Brève description: prestation de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier Sélestat-Obernai
Adresse postale: 23 avenue Pasteur - bP 30248
Code postal: 67600
Commune postale: Selestat
Contact
Adresse Internet: http://www.ghso.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.andlauer@ghso.fr 📧
Téléphone: +33 388577169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534484
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité Civile
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: protection Fonctionnelle
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection Juridique
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte Automobile
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 5
Brève description: dommages aux Biens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés - Françoise ANDLAUER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-534484 (2022-09-26)
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