souscription des contrats d'assurances pour le Grand Périgueux

Le Grand Périgueux

procédure concernant l'ensemble des contrats d'assurance de l'agglomération répartie en 7 lots en fonction des différentes branches.La durée des marchés sera de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Qui ?

• Le Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Cfl01/2022
Brève description:

procédure concernant l'ensemble des contrats d'assurance de l'agglomération répartie en 7 lots en fonction des différentes branches.La durée des marchés sera de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Périgueux
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠
URL des documents: http://www.grandperigueux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandperigueux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527009
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandperigueux.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: voir document de la consultation
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: voir document de la consultation
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).- Présentation de candidature sous forme de Dume:L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandperigueux.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandperigueux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2022/S 186-527009 (2022-09-22)

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