SERVICES D'ASSURANCES POUR IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Immobilière Atlantic Amenagement

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Qui ?

• Immobilière Atlantic Amenagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: J-2022-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere atlantic amenagement
Adresse postale: 20 RUE DE STRASBOURG
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Contact
Adresse Internet: https://atlantic-amenagement.com/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@atlantic-amenagement.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_boE-pkDr3p&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_boE-pkDr3p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534253
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01 - Assurance Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. L'opposition à la reconduction du marché pourra être notifiée, par une des deux parties par LRAR 4 mois avant la date d'échéance annuelle au 1er janvier.

Intitulé du lot: Lot 02 - Assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités exercées.

Intitulé du lot: Lot 03 - Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.

Intitulé du lot: Lot 04 - Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires.

Intitulé du lot: Lot 05 - Accord-cadre Assurance Responsabilité Civile Décennale et Hors Décennale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier

Intitulé du lot: Lot 06 - Accord-cadre Assurance Construction (Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier)
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_boE-pkDr3p&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 4 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY - CS 30527
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-poitiers 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534253 (2022-09-26)

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