prestations de services d'assurances

Mairie de Rombas

la Commune de Rombas et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Rombas procèdent à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao 1/2022
Brève description:
la Commune de Rombas et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Rombas procèdent à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rombas
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.rombas.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@rombas.com 📧
Téléphone: +33 387679220 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529603
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de services d'assurances - assurance Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 5 979 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de services d'assurances - assurance Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de services d'assurances - assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 17 634 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de services d'assurances - assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 19 867 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de services d'assurances - assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl
Valeur estimée hors TVA: 33 647 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les justificatifs à produire sont mentionnés dans le Règlement de Consultation (Rc)
Situation économique et financière:
les justificatifs à produire sont mentionnés dans le Règlement de Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle:
les justificatifs à produire sont mentionnés dans le Règlement de Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570591400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 187-529603 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037364
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529603
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5 309 EUR 💰
Nom: caisse Regionale D Assurances Mutuelles Agricoles Du Grand Est
Adresse postale: 30 Bd De Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 16 003 EUR 💰
20 348 EUR 💰
23 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Source: OJS 2023/S 015-037364 (2023-01-17)