services D'Assurances Pour La Commune De Figeac

Commune de Figeac

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20092022dgs
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Figeac
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520256
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : marches-publics.info46.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance tous risques expositions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: figeac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 184-520256 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016296
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520256
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56830.73 EUR 💰
20046.10 EUR 💰
2523.92 EUR 💰
1334.95 EUR 💰
Nom: willis Tower Watson / Allianz Via
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud Bp 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 29505.65 EUR 💰
Nom: willis Tower Watson / Xl Insurance Company
Adresse postale: 3133 quai de Dion Bouton Cs 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9837.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2023/S 007-016296 (2023-01-05)

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