affaire no22v040 - prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole

Ville de Chartres

les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale,- tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2022-10-18 Informations complémentaires
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale,- tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529786
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
variante autorisée: les candidats n'ont pas l'obligation de répondre avec une offre entière conforme au cahier des charges (solution de base). Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 517 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 72 500 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint à chaque fois
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
variante autorisée: les candidats n'ont pas l'obligation de répondre avec une offre entière conforme au cahier des charges (solution de base). Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans le règlement de consultation
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Intitulé du lot: dommages aux biens et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 92 500 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et Risques Annexes pour le CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 500 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 27 500 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 137 500 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Risques Annexes pour le CCAS
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 8 750 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et Risques annexes pour le CCAS
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 4 250 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus de la Ville De Chartres
Numéro du lot: 8
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 12 500 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus de Chartres Métropole
Numéro du lot: 9
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 750 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus du CCAS
Numéro du lot: 10
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 750 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique générale pour la Ville de Chartres
Numéro du lot: 11
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 5 250 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique générale pour Chartres Métropole
Numéro du lot: 12
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 2 250 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique pour la Ville de Chartres
Numéro du lot: 13
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 6 250 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour les entreprises d'assurances et / ou intermédiaires : agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L312-1 et suivants du code des assurances. Pour les entreprises étrangères : la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent accord-cadre
en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019, chartres cedex, f, Téléphone : (+33)2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : Frb02 Adresse(S) internet : Adresse principale : www.chartres-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 187-529786 (2022-09-23)
Informations complémentaires (2022-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582232
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529786
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le présent avis a pour objet de rectifier la date limite de réception des plis et les modalités d'ouverture des plis définies dans la section IV - procédure
Source: OJS 2022/S 204-582232 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale
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Valeur totale du marché: 1 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068107
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 72 500 eur (H.T.).
Informations complémentaires:
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
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Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de…
… 92 500 eur (H.T.).
… 7 500 eur (H.T.).
… 27 500 eur (H.T.).
… 137 500 eur (H.T.).
… 8 750 eur (H.T.).
… 4 250 eur (H.T.).
… 12 500 eur (H.T.).
… 1 750 eur (H.T.).
… 750 eur (H.T.).
… 5 250 eur (H.T.).
… 2 250 eur (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Nom: société cd asur conseil
Numéro d'enregistrement national: 4934513890016
Adresse postale: 42 Boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: société mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 006
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Nom: société smacl assurances sa
société smacl assurances
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
17 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Nom: société yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800071
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis ii cs 50819
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35708
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: société groupama de protection judique
Numéro d'enregistrement national: 321 776 775 000
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: société SOFAXIS
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019, chartres cedex, f, Téléphone : (+33)2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : Frb02 Adresse(S) internet : Adresse principale : www.chartres-metropole.frLes pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres OU Chartres Métropole ou ccas de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 025-068107 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations d'assurance du lot no13, objet du présent avis d'attribution, portent sur Tous Risques Expositions - tous Risques Instruments de Musique
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126193
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 6 250 eur (H.T.).
Informations complémentaires:
cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: willis towers watson france/ gras savoye
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
en complément du I.1), la Ville de Chartres agit également pour le compte de : Chartres Métropole, Contact : Service Marchés Publics, Place des Halles, 28019, chartres cedex, f, Téléphone : (+33)2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : Frb02 Adresse(S) internet : Adresse principale : www.chartres-metropole.frLes pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres OU Chartres Métropole ou ccas de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Les informations relatives à l'attribution des lots no1 à no12 ont été publiées par un avis d'attribution no23-13918 au BOAMP du 02/02/2023 et d'un avis d'attribution no2023/s 025-068107 au JOUE du 03/02/2023
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Source: OJS 2023/S 043-126193 (2023-02-24)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Fournisseurs:
SMACL Assurances SMACL Assurances SA société cd asur conseil société groupama de protection judique Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) société mma i.a.r.d Société SMACL Assurances société smacl assurances sa Société SOFAXIS société yvelin sas
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens