marché de prestation d'assurance pour la commune de Cessy
mairie de Cessy
la commune de Cessy renouvelle le marché des assurances pour une durée de 4ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022007
Brève description: la commune de Cessy renouvelle le marché des assurances pour une durée de 4ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cessy
Adresse postale: 350, Rue de la Mairie
Code postal: 01170
Commune postale: Cessy
Contact
Adresse Internet: http://mairie-cessy.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450415646 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529905
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: cf Dce
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Description des options: couverture complémentaire pour le risque auto-mission et bris de machine
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique personnes physiques et personne morale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 350 rue de la mairie 01170 - cessy
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cessy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010071500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 187-529905 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022007
Brève description: la commune de Cessy renouvelle le marché des assurances pour une durée de 4ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cessy
Adresse postale: 350, Rue de la Mairie
Code postal: 01170
Commune postale: Cessy
Contact
Adresse Internet: http://mairie-cessy.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450415646 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529905
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -L'Ensemble des éléments se trouvent dans le DCE
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: cf Dce
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Description des options: couverture complémentaire pour le risque auto-mission et bris de machine
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique personnes physiques et personne morale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Description des options:
couverture complémentaire pour les agents non affiliés à la Cnracl - franchise 15 jours en maladie ordinaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 350 rue de la mairie 01170 - cessy
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cessy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010071500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 187-529905 (2022-09-23)
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