Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Spl O des Aravis

O des Aravis

La Société Publique Locale "O Des Aravis" procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots :
- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - contrat de première ligne
- Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - contrat de deuxième ligne
- Lot 4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
- Lot 5 : Responsabilité atteintes à l'environnement
- Lot 6 : Flotte automobile et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• O des Aravis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La Société Publique Locale "O Des Aravis" procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots : - Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - contrat de première ligne - Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - contrat de deuxième ligne - Lot 4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Lot 5 : Responsabilité atteintes à l'environnement - Lot 6 : Flotte automobile et risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: O des Aravis
Adresse postale: 1152 rte du bois de l'envers
Code postal: 74450
Commune postale: St Jean de Sixt
Contact
Adresse Internet: http://www.odesaravis.com 🌏
Courrier électronique: achat@odesaravis.com 📧
Téléphone: +33 428386618 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534822
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Société Publique Locale "O Des Aravis" procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots :

- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

- Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - contrat de première ligne

- Lot 3 : Responsabilité et risques annexes - contrat de deuxième ligne

- Lot 4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

- Lot 5 : Responsabilité atteintes à l'environnement

- Lot 6 : Flotte automobile et risques annexes

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes-contrat de première ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes contrat de 1ère ligne» - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes-contrat de deuxième ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes contrat de 2ème ligne»
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1152 route du Bois de l'Envers 74450 - St jean de sixt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

voir règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

liste et description succincte des critères de sélection :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

voir règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

liste et description succincte des critères de sélection :

- Références pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

voir règlement de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Saint Jean de Sixt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80034229700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 189-534822 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160467
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534822
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Mma annecy lac
Adresse postale: 6 place aux Bois
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 22 820 EUR 💰
8 518 EUR 💰
3 058 EUR 💰
1 042 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 088 EUR 💰
Nom: Assurance pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire sur la lys cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 055-160467 (2023-03-13)

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