prestations d'assurances pour la commune d'autrans-méaudre en Vercors

commune de autrans meaudre en vercors

le présent marché a pour objet de fournir à la commune d'autrans-méaudre en Vercors les prestations d'assurances suivantes, pour une durée totale de 4 années, à compter du 1er janvier 2023 :Lot 1 : Dommages aux biens communaux, (Cpv 66515200-5)lot 2 : Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, (Cpv 66515200-5)lot 3 : Flotte des véhicules de la commune, (Cpv no 66514110-0)lot 4 : Flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques, (Cpv no 66514110-0)lot 5 : Responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours, (Cpv no 66516000-0)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de autrans meaudre en vercors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022fppl14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de autrans meaudre en vercors
Adresse postale: le Village
Code postal: 38112
Commune postale: Autrans Meaudre-en-Vercors
Contact
Adresse Internet: http://www.autrans-meaudre.fr 🌏
Courrier électronique: c.rudelle@autrans-meaudre.fr 📧
Téléphone: +33 476952016 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529661
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur la garantie Dommages aux biens de la Commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée

Intitulé du lot: dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 porte sur la garantie Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée

Intitulé du lot: flotte des véhicules de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'

Intitulé du lot: flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'

Intitulé du lot: responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 porte sur l'assurance Responsabilité Civile et fonctionnelle, la Protection Juridique et la Défense et recours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Village 38112 - autrans-Meaudre En Vercors

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005622400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 187-529661 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022049
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529661
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Village 38112 Autrans-Meaudre En Vercors

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: willis Towers Watson Région Raa
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
34 000 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Source: OJS 2023/S 010-022049 (2023-01-09)

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