2023-10-12prestation D'Assurance (Mairie de Pont-Évêque)
appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 à minuit. Prix révisables selon les conditions du marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la …
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2023-10-11prestation de service D'Assurance (Ville de Chaponnay)
prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de CHAPONNAY en 6 lots :
Dommages aux Biens
Responsabilité civile générale
Protection juridique Collectivité
Protection juridique Agents et Elus
Flotte-Automobiles et auto-missions
droits statutaires
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2023-10-10marche public D'Assurances (Commune d'Angerville)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
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2023-10-06marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne (Hôpitaux de Saint-Maurice)
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne. Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Assurance …
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2023-10-04marche public de services D'Assurances (Ville de Bellefontaine)
marche public de services D'Assurances LOT 1 responsabilite civile generale lot 2 flotte automobile et risques annexeslot 3 individuelle accidentlot 4 risques statutaireslot 5 protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
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2023-10-03marche public D'Assurances (CC pays de Fontenay Vendée)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
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2023-09-28marche public D'Assurances (commune de SALERNES)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Salernes
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