marché public d'assurances

CCHPB

services d'assurance catégorie de services 6-a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: services d'assurance catégorie de services 6-a
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cchpb
Code postal: 29710
Commune postale: Douarnenez
Contact
Adresse Internet: http://www.cchpb.bzh/ 🌏
Courrier électronique: info@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636098
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (C.C.H.P.B.) et le Centre Intercommunal d'action Social du Haut Pays Bigouden (C.I.A.S.), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 262 700 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 60 510 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 49 746 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 74 298 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique Générale
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique Générale
Valeur estimée hors TVA: 15 646 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ou des Administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ou des Administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Pollution
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Responsabilité Civile Pollution
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale du Haut Pays Bigouden
Adresse postale: 2a, rue de la Mer
Commune postale: Pouldreuzic
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale et Etablissement Public
Contact
Téléphone: +33 2098544904 📞
Adresse Internet: http://www.cchpb.com 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (C.C.H.P.B.) et le Centre Intercommunal d'action Social du Haut Pays Bigouden (C.I.A.S.), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
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Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: sis Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-636098 (2023-10-17)
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