Services d'Assurance

Fondation Pere Favron

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la FONDATIONPERE FAVRON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F20230901
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la FONDATIONPERE FAVRON
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation pere favron
Adresse postale: 80 BOULEVARD DELISLE
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.favron.org 🌏
Courrier électronique: services-achats@favron.org 📧
Téléphone: +33 0262918070 📞
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sara-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600018
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Offre de base
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance " Protection juridique" La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance " Prévoyance "
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance " Complémentaire santé "
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LA FONDATION PERE FAVRON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Fondation pere favron

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation d'utilité publique
Contact
Point de contact: Services Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sara.-demat.com 🌏
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX - CS 81027
Commune postale: Sainte-clotilde cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Fax: +33 262211019 📠
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/la-reunion/la-reunion/89e93007-f1cf-40e9-92b1-c8880c9a4d8a 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du TGI de Saint-Denis
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-600018 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002968
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-600018
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Prix (pondération): Coefficient 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 2
coefficient 4
Prix (pondération): coefficient4
coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: Maif niort
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200, avenue Salvador allende - CS 90000
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 103 862 EUR 💰
Nom: Sham/relyens
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Commune postale: LYON CEDEX 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32 063 EUR 💰
Nom: Maif vam chauray
Adresse postale: 200, avenue Salvador Allende - BP 303
Commune postale: Niort cedex
Valeur totale du marché: 142 815 EUR 💰
2 474 EUR 💰
Nom: Crp
Numéro d'enregistrement national: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis, ruelle Pavée - BP 60766
Commune postale: Saint-denis cedex
Code postal: 97475
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 193 787 EUR 💰
Nom: Mnh
Numéro d'enregistrement national: 77560636100019
Adresse postale: 331, avenue d'Antibes
Commune postale: Amily
Code postal: 45200
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 525 217 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 62918070 📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX - CS 81027
Commune postale: Saint-denis
Courrier électronique: services-achats@favron.org 📧
Source: OJS 2024/S 002-002968 (2023-12-29)
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