marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de L'Ha-Les-Roses

Ville de l'Haÿ-les-Roses

souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de L'Ha-Les-Roses. Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-29-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de l'hay-les-roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_D6rJxM-gib 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_D6rJxM-gib 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594958
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
Intitulé du lot: lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: lot 4 : Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 5 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Haÿ-Les-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE L'HA-LES-ROSES. Coordonnateur : Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: l'Haÿ-Les-Roses
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de L''Haÿ-Les-Roses CCAS
Commune postale: L''Haÿ-les-Roses
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de L''Haÿ-Les-Roses Caisse des Ecoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_D6rJxM-gib 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 190-594958 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de l'ha?-les-roses
Numéro de référence: 2023-29-AO
Brève description:

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation a comme objectif, la souscription de cinq contrats correspondants à cinq lots différents.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance "risques statutaires du personnel"
Description du marché: Assurance 'risques statutaires du personnel"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Description du marché: Assurance 'responsabilité et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Titre: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Description du marché: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances s.a
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances s.a
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
L’offre est une variante ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE ASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aster
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ASTER (courtier mandataire) / MIC INSURANCE COMPANY S.A et FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A (compagnies d'assurances cotraitantes)
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat - CS 33132
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Téléphone: 0149490939 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE MADELAINE-BRISSET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Madelaine-brisset
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CABINET MADELAINE-BRISSET S.A (courtier mandataire) / CFDP ASSURANCES S.A (compagnie d'assurances cotraitante)
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: Z.A.C La Chevalerie - 426 rue Jules Vallès
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Courrier électronique: aopdev@aetp.fr 📧
Téléphone: 0233778604 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Département: Val de Marne
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153333 📞
Fax: +33 146153309 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 594958-2023
Source: OJS 2024/S 044-129588 (2024-02-28)

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