marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de L'Ha-Les-Roses
souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de L'Ha-Les-Roses. Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Avis de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-29-AO
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de L'Ha-Les-Roses. Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594958
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base”
Source: OJS 2023/S 190-594958 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes de la ville, du ccas et de la caisse des écoles de l'ha?-les-roses
Brève description:
“Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation a comme...”
Brève description
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation a comme objectif, la souscription de cinq contrats correspondants à cinq lots différents.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "dommages aux biens et risques annexes"”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance "flotte automobile et risques annexes"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Assurance 'risques statutaires du personnel"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Assurance 'responsabilité et risques annexes"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“Assurance "protection juridique des personnes physiques"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances s.a
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Téléphone: 0549322258📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ASTER (courtier mandataire) / MIC INSURANCE COMPANY S.A et FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A (compagnies d'assurances cotraitantes)
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat - CS 33132
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr📧
Téléphone: 0149490939📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Groupement CABINET MADELAINE-BRISSET S.A (courtier mandataire) / CFDP ASSURANCES S.A (compagnie d'assurances cotraitante)
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: Z.A.C La Chevalerie - 426 rue Jules Vallès
Code postal: 50000
Commune postale: Saint lo
Courrier électronique: aopdev@aetp.fr📧
Téléphone: 0233778604📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr📧
Téléphone: +33 146153333📞
Fax: +33 146153309 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 044-129588 (2024-02-28)