services en assurances flotte automobile et risques annexes
Commune de Narbonne
la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-02 | Avis de marché |
| 2023-11-02 | Informations complémentaires |
| 2023-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2399066
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narbonne
Adresse postale: cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603606
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-603606 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2399066
Brève description:
la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narbonne
Adresse postale: cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603606
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : biens des passagers dans bus loués par la Ville ou prêtés par des tiers, lors des déplacements :
Nota : La réponse à la PSE est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne la prestation de services en assurance pour souscrire une police " flotte automobile et risques annexes ". Nature des risques garantis : Véhicules, marchandises transportées, bris, auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : biens des passagers dans bus loués par la Ville ou prêtés par des tiers, lors des déplacements :
Nota : La réponse à la PSE est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…
… n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la commande publique ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule. Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-603606 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674375
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603606
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674375
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603606
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
un complément d'information concernant les garanties et franchises actuelles, a par ailleurs été produit à l'attention des opérateurs économiques candidats
Source: OJS 2023/S 214-674375 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002413
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2024/S 002-002413 (2023-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002413
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2024/S 002-002413 (2023-12-29)
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