passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Craon et du C.I.A.S du Pays de Craon, dans le cadre d'un groupement de commande dont la CC est coordonnateur

cc du Pays de Craon

le souscripteur, c'est-à-dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes,
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cc du Pays de Craon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

le souscripteur, c'est-à-dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes, - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Craon
Adresse postale: 1 Rue de Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdecraon.fr 🌏
Courrier électronique: finances@paysdecraon.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609036
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les frais et pertes,

- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,

- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des options: instruments de musique
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicule et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte véhicule et risques annexes
Description des options:

mission en substitution

embarcations

Intitulé du lot: atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: contrat d'assurance lié aux atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile-gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 195-609036 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le souscripteur, c'est à dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls bien assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Valeur totale du marché: 675 217 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000531
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609036
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: mission en substitution / Embarcations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 373 363 EUR 💰
59 794 EUR 💰
200 640 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: bhsi
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 001-000531 (2023-12-28)

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