marché d'assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis

Ville de Cormeilles en Parisis

le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• WTW

Qui ?

• Ville de Cormeilles en Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2024-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-26
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 0134504732 📞
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623639
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

critère de notation : -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %) -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%) -qualité des prestations fournies (15%) -montant des primes demandées (40%)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.

Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans

Informations complémentaires:

critère de notation :

-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %)

-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)

-qualité des prestations fournies (15%)

-montant des primes demandées (40%)

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cormeilles-En-Parisis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cormeilles-En-Parisis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL des documents: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est financé dans le cadre du budget de la ville de Cormeilles-En-Parisis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 199-623639 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Numéro de référence: 2023-26
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville de Cormeilles-en-Parisis.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 490 712 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d'assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens.

Informations complémentaires:

Critère de notation : -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 %) -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%) -Qualité des prestations fournies (15%) -Montant des primes demandées (40%)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Adresse postale: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurances des risques statutaires du personnel
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-26 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549325656 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Wtw
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: jonathan.bootondondi@wtwco.com 📧
Téléphone: 0141435033 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d'enregistrement national: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique-marchespublics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 0134504732 📞
URL: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est financé dans le cadre du budget de la ville de Cormeilles-en-Parisis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 031-091529 (2024-02-12)

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