marché public d'assurances

Commune de Baden

marché public d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de BADEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances_2024
Brève description:
marché public d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de BADEN
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de baden
Adresse postale: 3 pl weilheim bp 7
Code postal: 56870
Commune postale: Baden
Contact
Adresse Internet: http://Baden.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@baden.fr 📧
Téléphone: +33 0297570095 📞
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609714
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'assurances incendie divers dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'assurances responsabilité civile générale
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'assurances flotte automobile
Intitulé du lot: protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations d'assurances protection juridique générale
Intitulé du lot: protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations d'assurances protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs
Intitulé du lot: dommages aux objets d'art et / ou d'expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations d'assurances dommages aux objets d'art et / ou d'expositions
Intitulé du lot: assurance navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations d'assurance navigation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
prestations réservées à des sociétés d'assurance et / ou intermédiaires en assurances : article L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: baden

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de BADEN
Adresse postale: 2 chemin du vrancial
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: ccas@baden.fr 📧
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-609714 (2023-10-05)