marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Memmie-

mairie saint memmie

assurance responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires du personnel, protection juridique des personnes physiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
assurance responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, risques statutaires du personnel, protection juridique des personnes physiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie saint memmie
Adresse postale: 2 avenue Le Corbusier
Code postal: 51470
Commune postale: Saint-Memmie
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-saint-memmie.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28708 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28708 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619549
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Correspondant : m. Noirvache, Directeur général des services, Ville de Saint-Memmie, 02 Avenue Le Corbusier, 51470 saint memmie

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Le Corbusier, 51470 SAINT-MEMMIE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28708 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28708 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-619549 (2023-10-10)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance responsabilité civile