groupement de commandes Assurance

commune de bezons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché
2023-11-03	Informations complémentaires
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2346
Brève description: groupement de commandes Assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858807&orgAcronyme=z6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858807&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641504
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le marché prendra effet à compter du 01/01/2027, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2027, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection juridique
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Cyber Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social (C.C.A.S.)
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse Des Écoles (C.D.E.)
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858807&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis aura lieu en principe dans environ quatre (4) années, sous réserve de la résiliation annuelle du contrat par les deux parties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95024
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 204-641504 (2023-10-18)

Informations complémentaires (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676731
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-641504
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-676731 (2023-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 712160.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002924
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le marché sera conclu à compter de sa date de notification, avec prise d'effet au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. LaDemande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés auralieu sur le site précité, gratuitement

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Le détail est inscrit à l'article 4 "Tarification" de l'acte d'engagement de chacun des lots concernés par la PSE. L'Absence de réponse à ces PSE rendra l'offre du candidat irrégulière etconduira à son rejet

le lot 4 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Le détail est inscrit à l'article 4 "Tarification" de l'acte d'engagement de chacun des lots concernés par la PSE. L'Absence de réponse à ces PSE rendra l'offre du candidat irrégulière etconduira à son rejet

le lot 5 comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires. Le détail est inscrit à l'article 4 "Tarification" de l'acte d'engagement de chacun des lots concernés par la PSE. L'Absence de réponse à ces PSE rendra l'offre du candidat irrégulière etconduira à son rejet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Valeur totale du marché: 100218.56 EUR 💰
24972.60 EUR 💰
168634.12 EUR 💰
359054.16 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vésinet
Code postal: 78110
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59281.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 002-002924 (2023-12-29)

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