marché public d'assurances de la communauté de communes du Ternois

CC du Ternois

cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la Communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du service de collecte des déchets, des risques automobiles et des risques de protection fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• CC du Ternois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-S-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du ternois
Adresse postale: parc des Moulins 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.ternoiscom.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ternoiscom.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593540
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation, pour chaque lot (sauf lot 4) il est demandé aux soumissionnaires de répondre aux deux solutions indiquées dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 127 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes de la communauté de communes du Ternois
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois

Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la

communauté de Communes du Ternois

Valeur estimée hors TVA: 23 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance Automobiles et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la Protection fonctionnelle des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance de la Protection fonctionnelle des élus et des agents pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature ou Dc1 complété. La lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et les lots sur lesquels il candidate

-déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

-une copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de

l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

- pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :

*Attestation d'assurance et de caution financière de l'article L512-7 du Code des assurances (au moins égale à 115.000 euros)

*attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants

*attestation d'inscription à l'orias

*copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte

Situation économique et financière: -Chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

-Moyens humains des 3 dernières années

-moyens matériels des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006967200174
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.talille@ juradm.fr
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel

dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du

marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice

administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la

publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du

4.4.2014

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nancy Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 190-593540 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du service de collecte des déchets, des risques automobiles et des risques de protection fonctionnelle

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714045
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-593540
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre n'a été transmise pour le lot 3 et les offres remises sont irrégulières pour les lots 1, 2 et 4)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la

communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du service de collecte des déchets, des risques automobiles et des

risques de protection fonctionnelle

le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des

risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois

risques annexes pour les besoins du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de

communes du Ternois

le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance Automobiles et risques annexes

pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois

le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance de la Protection fonctionnelle des

élus et des agents pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties par rapport aux cctp
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification/prix
Critère de coût (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 227-714045 (2023-11-20)

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