prestation de services d'assurance

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: prestation de services d'assurance - 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad La Varenne
Adresse postale: 16 rue de Montaton
Code postal: 53300
Commune postale: Ambrières-les-Vallées
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: rh@ehpadlavarenne.fr 📧
Téléphone: +33 243301515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609425
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et auto-mission
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir R.C
Situation économique et financière: voir R.C
Capacité technique et professionnelle: voir R.C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-609425 (2023-10-05)