marché de service d'assurances (7 lots)

Ville de Châteauneuf-sur-Loire

marché de service d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-0175-S
Brève description: marché de service d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châteauneuf-Sur-Loire
Adresse postale: 1 Place Aristide Briand
Code postal: 45110
Commune postale: Chateauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauneuf-sur-loire.com 🌏
Courrier électronique: mairie@chateauneufsurlorie.fr 📧
Téléphone: +33 238584118 📞
Fax: +33 238583910 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603236
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
variantes exigées : 1 et 2 (franchises)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Description des renouvellements:
marché conclu pour 12 mois puis reconductible tacitement 3 fois,soit jusqu'au 31/12/2027 maximum, pour une durée totale de 4 ans
Description des options:
uniquement pour :Lot 1 : garanties optionnelles (Pse)Lot 2 : 2 variantes exigéeslot 3 : garanties optionnelles (Pse)
Intitulé du lot: responsabilité civile - défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile - défense recours
Informations complémentaires: variantes exigées : 1 et 2 (franchises)
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et accessoires
Informations complémentaires:
pse 1 : Marchandises transportéespse 2 : Bris de machinepse 3 : Auto-Collaborateurs en mission
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: protection fonctionnelle - protection juridique- défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
protection fonctionnelle - protection juridique- défense pénale des agents et des élus
Intitulé du lot: tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 6
Brève description: tous risques Expositions - musée
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 7
Brève description: cyber-Risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Aristide Briand 45110 - chateauneuf-Sur-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Situation économique et financière: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: châteauneuf-Sur-Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cct P
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450082900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 193-603236 (2023-10-02)