2014-06-132014-07 (APCA)
marché national de service d'assurance " Complémentaire santé " pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture
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2014-05-20prestations de protection sociale complémentaire santé d'entreprise (Régie des transports de Marseille)
la présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés et les ayants droits de la Régie des Transports de Marseille.
La régie des Transports de Marseille est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle est en charge de l'exploitation du réseau de Transport public urbain sur le territoire de la Communauté Urbaine de Marseille …
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2014-05-13Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée (CPRP SNCF)
Le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite pour le personnel de la SNCF, par délégation de la SNCF (convention du 31 juillet 2008) pour procéder à un examen médical de contrôle dans le cadre de la justification médicale des arrêts de travail de courte durée, en se présentant à l'agent conformément aux obligations issues des articles R4127-1 à R4127-112 du code de la santé publique.
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2014-04-10Marchés d'assurances (Centre hospitalier de Sens)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Centre hospitalier de Sens.
L'opération d'assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant …
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2014-04-03marchés d'assurance (Communauté de communes du pays Fontenay-le-Comte)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurance des membres du groupement de commandes.
L'opération d'assurance est décomposées en 7 lots pour la Communauté de communes du Pays de …
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2014-01-02Prestations d'assurance en prevoyance statutaire (Ville d'Étampes)
La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'assurances pour le compte de la Ville d'Étampes, relative à la prévoyance statutaire: cette assurance a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale. Il s'agit de l'ensemble des charges statutaires pour les risques : " Décès " Accident du travail et maladie …
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2013-12-18contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT (Drome aménagement habitat)
contrat de prévoyance à adhésion facultative pour les salariés relevant de la fonction publique &Amp;#8206;Territoriale de l'office public de l'habitat de Valence, de Drôme aménagement Habitat, d' Habitat Pays de &Amp;#8206;Romans, de Montélimar Habitat et de Vivarais Habitat. Drôme aménagement Habitat est le coordinateur &Amp;#8206;du groupement de commande constitué par les 5 OPH pour la passation du présent marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle Générale de Prévoyance
2013-10-18Assurances risques statutaires (EPS de Maison Blanche)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s)
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2013-10-16Marché d'assurance risques statutaires (CCAS de Pommerit-le-Vicomte)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du CCAS de Pommerit-le-Vicomte
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :
Assurance " Risques statutaires "
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2013-10-16marchés d'assurances (Communauté d'agglomération Roissy Porte de France)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France L'Opération d'assurance est décomposée en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un …
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2013-10-14Marché d'assurance (CCAS de la ville de Besançon)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du CCAS de Besançon
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique :
Assurance " Risques statutaires "
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofcap
2013-10-10Contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT (Drome aménagement habitat)
Contrat de prévoyance à adhésion facultative pour les salariés relevant de la fonction publique territoriale de l'office public de l'habitat de Valence , de Drôme Aménagement Habitat, d'habitat Pays de Romans, de Montélimar Habitat et de Vivarais Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 5 OPH pour la passation du présent marché.
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