Marché de service relatif à la prestation d'assurance "prévoyance et "complémentaire santé" pour les besoins de Calvados Habitat

Calvados Habitat

Souscription d'un contrat d'assurance "prévoyance et "complémentaire santé" au profit de Calvados Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye / Interiale
• humanis

Qui ?

• Calvados Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 27 rue des Compagnons – ZA de la Folie Couvrechef – CS 55053
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
Fax: +33 231865302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222722
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr – rubrique : "Marchés" Possibilité de remise des offres sur http://calvados-habitat.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance "prévoyance et "complémentaire santé" au profit de Calvados Habitat

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "prévoyance"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "complémentaire santé"
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres inscrits au budget

paiement par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: Calvados Habitat
Lieu: Calvados Habitat
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (4)
2. tarification (4)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines
Adresse Internet: www.calvados-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: e-marchespublics
Adresse postale: CS 20176
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
URL des documents: http://calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr – rubrique : "Marchés"

Possibilité de remise des offres sur http://calvados-habitat.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 125-222722 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045918
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222722
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des prestations (4)
2. Tarification (4)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Humanis

2️⃣
Nom: Gras Savoye / Intériale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 027-045918 (2015-02-04)

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