Souscription de contrats d'assurances

Ville de Lésigny

Souscription des plusieurs contrats d'assurances.
Assureurs et/ou intermédiaires d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-24 Avis de marché
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :— lot nº 1 : assurance " incendie divers dommages aux biens " de la commune de Lésigny— lot nº 2 : assurance " responsabilité civile générale " de la commune de Lésigny et du CCAS de la commune de Lésigny— lot nº 3 : assurance " flotte automobile " de la commune de Lésigny— lot nº 4 : assurance " risques statutaires " de la commune de lésigny et du CCAS de la commune de Lésigny— lot nº 5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus " de la commune de Lésigny et du ccas de la commune de LésignyUn groupement de commandes a été constitué entre la commune de Lésigny et le CCAS de la commune de Lésigny en application de l'article 8 du code des marchés publics.La commune de Lésigny et le CCAS de la commune de Lésigny adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no2, 4, et 5.Le coordonnateur du groupement est la commune de Lésigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés.Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lésigny
Adresse postale: 6 rue de Villarceau
Code postal: 77150
Commune postale: Lésigny
Contact
Adresse Internet: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: quentin.dacier@lesigny.fr 📧
Fax: +33 160345161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068327
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat. Nb : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, Nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. L'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " bordereau des réserves au cahier des charges " ; Le cahier des charges. Pour le lot no4, le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges. Pour les lots no1, 2, 3, et5, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des plusieurs contrats d'assurances.
Assureurs et/ou intermédiaires d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance " incendie divers dommages aux biens " de la commune de Lésigny
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance incendie-divers dommages aux biens dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou sans réserves.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance " responsabilité civile générale " de la commune de Lésigny et du CCAS de la commune de Lésigny
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou sans réserves.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance " flotte automobile " de la commune de Lésigny
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance de la flotte automobile dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou sans réserves.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance " risques statutaires " de la commune de Lésigny et du CCAS de la commune de Lésigny
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance des risques statutaires dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou sans réserves.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus " de la commune de Lésigny et du CCAS de la commune de Lésigny
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou sans réserves
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
— lot nº 1 : assurance " incendie divers dommages aux biens " de la commune de Lésigny
— lot nº 2 : assurance " responsabilité civile générale " de la commune de Lésigny et du CCAS de la commune de Lésigny
— lot nº 3 : assurance " flotte automobile " de la commune de Lésigny
— lot nº 4 : assurance " risques statutaires " de la commune de lésigny et du CCAS de la commune de Lésigny
— lot nº 5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus " de la commune de Lésigny et du ccas de la commune de Lésigny
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Lésigny et le CCAS de la commune de Lésigny en application de l'article 8 du code des marchés publics.
La commune de Lésigny et le CCAS de la commune de Lésigny adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no2, 4, et 5.
Le coordonnateur du groupement est la commune de Lésigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la commune de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français le présent marché comporte une option pour le lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens " de la commune de Lésigny.
S'agissant de la solution de base, les franchises " incendie et événements assimilés ", " vol, vandalisme ", " dégâts des eaux ", " frais de dépollution et de décontamination " et " dommages électriques et électroniques " sont fixées à 7 000 EUR par sinistre.
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S'agissant de l'option no1, les franchises " incendie et événements assimilés ", " vol, vandalisme ", " dégâts des eaux ", " frais de dépollution et de décontamination " et " dommages électriques et électroniques " sont fixées à 3 000 EUR par sinistre.
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Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit, dans son offre, répondre à la solution de base et à l'option no1, afin que son offre soit considérée comme régulière.
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue de Villarceau, 77150 Lesigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire dc2, rubrique d2) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire dc2 rubrique c1 " cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire dc2 rubrique d1-" chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ") ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire dc2) ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire dc2) ;
— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire dc2) ;
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Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de lésigny. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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- nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de chacun des membres du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Quentin Dacier
Adresse du profil d'acheteur: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat.
Nb : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
Nb : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
L'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " bordereau des réserves au cahier des charges " ;
Le cahier des charges.
Pour le lot no4, le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges.
Pour les lots no1, 2, 3, et5, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
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La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068327 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 342,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277247
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068327
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
BOAMP: n JOUE: n Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Lesigny, 6 rue de Villarceau, 77150 Lesigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties – respect des clauses du Cahier des charges
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
3. Prix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: SMACL Assurances (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Aster – les Assurances territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot – BP 90275
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75424
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré – BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale 8630
Source: OJS 2014/S 154-277247 (2014-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Aster – les Assurances territoriales Sarre et Moselle SMACL Assurances (compagnie d'assurance)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie