Marches de services d'assurances prevoyance et complementaire sante pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salaries de droit prive (volet 2)

Allier habitat OPH

Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents (Volet 1) et de l'Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (volet 2). Le dossier d'appel à la concurrence est composé des documents suivants: 1 Pièces générales: - Règlement de la consultation - Cahier des Clauses Administratives Particulières- Note de présentation d'Allier Habitat- 2- pièces particulières: - Acte d'engagement- Cahier des Clauses Techniques Particulières. 3- Informations complémentaires: - personnes à assurer - état des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217740
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Regime de prevoyance pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salaries de droit prive (volet 2)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Complementaire sante pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et salaries de droit prive (volet 2)
Numéro de référence: ALLIER HABITAT Marché de Prévoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura

à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations,

certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

1) le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2) la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées

à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger

gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr.

Ils doivent fournir également: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société; Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait k-bis) ou au registre de la profession. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des entreprises d'assurance, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banque ou preuve

d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix (taux de prime) unitaire. Modalités de variation des prix: taux ferme, prime variable en fonction de l'assiette (masse salariale) Modalités de règlement des compte: selon modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 01/11/2014 jusqu'au 31/10/2020.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALLIER HABITAT Marché de Prévoyance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés par télécopie et la date de conclusion du marché (article 46 version en vigueur du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005). Référé précontractuel (CJA article L551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA article L551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic" qui peut être exercée par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217740 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 143,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407866
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217740
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition (35)
3. Conditions économiques de prestations (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: Groupement Collecteam/Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye/Intériale
Adresse postale: 9 boulevard L.T. Knoblauch
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42048
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés par télécopie et la date de conclusion du marché (article 46 version en vigueur du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005). Référé précontractuel (CJA article L551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA article L551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tropic» qui peut être exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 231-407866 (2014-11-27)

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