2014-07

APCA

marché national de service d'assurance " Complémentaire santé " pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2015-07-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
le présent marché public est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.La tranche conditionnelle no 1 sera affermie au plus tard le 1.1.2015.La tranche conditionnelle no 2 sera affermie au plus tard le 1.4.2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203084
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
tout renseignement complémentaire peut être demandé à l'APCA les demandes de renseignements doivent être faites sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7TeCBd8Dwz Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de six jours calendaires avant la remise des offres. en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché national de service d'assurance " Complémentaire santé " pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture
Quantité ou étendue:
le présent marché public est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche conditionnelle no 1 sera affermie au plus tard le 1.1.2015.
La tranche conditionnelle no 2 sera affermie au plus tard le 1.4.2015
Numéro de référence: 2014-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7TeCBd8Dwz 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Point de contact: Direction des ressources - service des affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7TeCBd8Dwz 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07
Informations complémentaires
tout renseignement complémentaire peut être demandé à l'APCA
les demandes de renseignements doivent être faites sur la plateforme de dématérialisation :
Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de six jours calendaires avant la remise des offres.
en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.
Source: OJS 2014/S 115-203084 (2014-06-13)
Informations complémentaires (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264228
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203084
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2015/S 143-264228 (2015-07-23)
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