couverture complémentaire des frais de santé des salariés non cadres actifs, retraités, invalides et de leurs ayants droits
TAM – transports agglomération Montpellier
couverture complémentaire des frais de santé offrant le meilleur équilibre entre les prestations et la tarification pour les salariés TAM non cadres, les retraités, les invalides ainsi que leurs ayants droits.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM – transports agglomération Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177582
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/08/06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM – transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014, Cedex 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2014/S 101-177582 (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
1005 salariés non cadres + 428 conjoints + 757 enfants (+ retraités et invalides avec famille).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM – transports agglomération Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177582
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret nº 2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices.
Durée du marché: à compter du 1.1.2015 au 31.12.2017 + 2 reconductions éventuelles d'une période de 12 mois chacune.
Analyse des candidatures : elle consistera en l'analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles sur la base des documents exigés ci-dessus et au regard de l'étendue des prestations à réaliser et du nombre minimal de salariés couverts.
Conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Complémentaire santé - à n'ouvrir qu'en commission " à TAM service des marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation www.tam-way.com rubrique "Appels d'offres".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
couverture complémentaire des frais de santé offrant le meilleur équilibre entre les prestations et la tarification pour les salariés TAM non cadres, les retraités, les invalides ainsi que leurs ayants droits.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/08/06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité,
- extrait Kbis,
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 (interdictions de soumissionner) de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2).
- chiffre d'affaires et bilans de l'entreprise réalisés sur les 3 dernières années (preuve équivalence pour les entreprises de création récente).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des moyens humains et matériels de l'entreprise,
- références comprenant le nombre des assurés et l'identification des entreprises couvertes en complémentaire santé par votre organisme par an durant les 3 dernières années (liste clientèle supérieure ou égale à 500 salariés),
- étendue de la couverture du tiers payant géographiquement et par type d'organisme de soins (liste des organismes de soins conventionnés),
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
- agrément administratif délivré par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie ou le Ministère de la santé (résultant de l'examen de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, la CCAMIP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché à prix unitaires et forfaitaires - financement par les salariés de TAM et participation de l'employeur.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
entreprise unique ou groupement solidaire (un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité.
Sociétés d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelles.
Couverture frais santé dans le cadre du contrat responsable.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM – transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014, Cedex 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2014/S 101-177582 (2014-05-22)
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