Assurance des droits statutaires (accidents de travail et maladies professionnelles) du personnel affilié à la CNRACL
Centre hospitalier Robert Bisson
Assurance des droits statutaires (accidents de travail et maladies professionnelles) du personnel affilié à la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
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- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Bisson
Adresse postale: 4 rue Roger Aini, CS 97223
Code postal: 14107
Commune postale: Lisieux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346366
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: AO 2013-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Robert Bisson, 14100 Lisieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: compte H616
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir le règlement de consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Robert Bisson
Adresse postale: 4 rue Roger Aini CS 97223
Commune postale: Lisieux Cedex
Point de contact: Mme Lucie Simon adjoint des cadres renseignements techniques
Téléphone: +33 23161073 📞
Courrier électronique: l.simon@ch-lisieux.fr 📧
Fax: +33 231613074 📠
Point de contact: M. le directeur - secrétariat de la direction des achats logistiques et techniques
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 200-346366 (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Bisson
Adresse postale: 4 rue Roger Aini, CS 97223
Code postal: 14107
Commune postale: Lisieux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346366
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Leroy Sylvie attachée d'administration hospitalière
4 rue Roger Aini - CS 97223 - 14107 Lisieux Cedex - tél : +33 231613132 Fax : +33 231613062 Mail : s.leroy@ch-lisieux.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des droits statutaires (accidents de travail et maladies professionnelles) du personnel affilié à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
1° option : Garantie ayant pour objet le remboursement au Souscripteur du " Capital Décès " versé aux ayants droit d'un agent affilié à la CNRACL, décédé en cours d'assurance, et ce dès le premier décès.
2° option : Garantie ayant pour objet le remboursement au Souscripteur du capital décès versé aux ayants droit d'un cinquième agent affilié à la CNRACL, décédé au cours d'un même exercice, l'établissement restant son propre assureur pour le versement du " Capital Décès " aux ayants droit de quatre agents
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Robert Bisson, 14100 Lisieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: compte H616
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir le règlement de consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Robert Bisson
Adresse postale: 4 rue Roger Aini CS 97223
Commune postale: Lisieux Cedex
Point de contact: Mme Lucie Simon adjoint des cadres renseignements techniques
Téléphone: +33 23161073 📞
Courrier électronique: l.simon@ch-lisieux.fr 📧
Fax: +33 231613074 📠
Point de contact: M. le directeur - secrétariat de la direction des achats logistiques et techniques
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-004
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Leroy Sylvie attachée d'administration hospitalière
4 rue Roger Aini - CS 97223 - 14107 Lisieux Cedex - tél : +33 231613132 Fax : +33 231613062 Mail : s.leroy@ch-lisieux.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 200-346366 (2013-10-10)
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