La présente consultation concene des prestations de placement et de gestion des assurances de la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur dite RRTPACA (EPIC).
La consultation est organisée suivant les règles de procédure de l'appel d'offre européen conforme au décret 2005-42 du 30 décembre 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantity or scope:
“Le présent marché est divisé en 7 lots qui pourront être attribués en marché séparés. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots sans...”
Quantity or scope
Le présent marché est divisé en 7 lots qui pourront être attribués en marché séparés. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots sans limitation.Les lots sont répartis comme suit :- lot nº1 : dommages de dommages- lot nº2 : bris de machines- lot nº3 : responsabilité civile générale- lot nº4 : responsabilité civile des mandataires sociaux- lot nº5 : protection juridique de la RRTPACA de ses agents et de ses élus- lot nº6 : assurances des véhicules terrestres à moteur- lot nº7 : assurances frais de santé au profit du personnel cadre et non cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348742
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2013/S 201-348742 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 32 285,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-025129
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348742
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 016-025129 (2014-01-20)