Prestations de placement et de gestion des assurances de la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur DIT RRTPACA (EPIC)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concene des prestations de placement et de gestion des assurances de la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur dite RRTPACA (EPIC).
La consultation est organisée suivant les règles de procédure de l'appel d'offre européen conforme au décret 2005-42 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 7 lots qui pourront être attribués en marché séparés. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots sans limitation.Les lots sont répartis comme suit :- lot nº1 : dommages de dommages- lot nº2 : bris de machines- lot nº3 : responsabilité civile générale- lot nº4 : responsabilité civile des mandataires sociaux- lot nº5 : protection juridique de la RRTPACA de ses agents et de ses élus- lot nº6 : assurances des véhicules terrestres à moteur- lot nº7 : assurances frais de santé au profit du personnel cadre et non cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348742
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

La présente consultation concene des prestations de placement et de gestion des assurances de la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur dite RRTPACA (EPIC).

La consultation est organisée suivant les règles de procédure de l'appel d'offre européen conforme au décret 2005-42 du 30 décembre 2005.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique de la RRTPACA de ses agents et de ses élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances des véhicules terrestres à moteur
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurances Frais de Santé au profit du personnel cadre et non cadre
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 7 lots qui pourront être attribués en marché séparés. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots sans limitation.

Les lots sont répartis comme suit :

- lot nº1 : dommages de dommages

- lot nº2 : bris de machines

- lot nº3 : responsabilité civile générale

- lot nº4 : responsabilité civile des mandataires sociaux

- lot nº5 : protection juridique de la RRTPACA de ses agents et de ses élus

- lot nº6 : assurances des véhicules terrestres à moteur

- lot nº7 : assurances frais de santé au profit du personnel cadre et non cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-001RRTPACA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1) ou équivalent précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître chacun des membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co - traitants.

La déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, à savoir : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP (par référence aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, l'attestation d'adhésion à l'orias.

Concernant le lot no7 : Assurances de personnes : Frais de santé pour le personnel cadres et le personnel non - cadres : Les mutuelles désireuses de répondre sur ce lot devront présenter l'attestation ACP les autorisant à répondre sur cette branche d'assurances dans le cadre des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle: Les références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La personne habilitée à payer la prime d'assurance exécutera le paiement dans le délai réglementaire en vigueur à compter de la réception de l'appel de prime par l'établissement.

En revanche, l'assureur renonce purement et simplement à l'application du code des assurances relatif aux retards de paiements lorsque ceux-ci ne sont dus qu'à des retards administratifs.

En cas de retard des intérêts moratoires seront versés au taux en vigueur à la date prévue du paiement et en application du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 article 9, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera automatiquement payée en même temps que les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.

Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurances.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat .De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79393499300015
Contact
Point de contact: Petit Jean Yves, président
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 201-348742 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 285,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-025129
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348742
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info pour le lot nº 7 PRIX: — collège cadre: taux de prime 2,95 % du PMSS, — collège non cadre: taux de prime 2,31 % du PMSS. La durée du marché pour chaque lot est de 4 ans ferme Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 200 B, annonce nº 211 du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 016-025129 (2014-01-20)

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