Services d'assurance complémentaire santé du personnel

SIER@

Services d'assurance complémentaire santé du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• SIER@

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

L'assurance complémentaire santé prévue est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI de sier@ (soit 183).La proposition du candidat devra répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par sier@, à savoir :Un régime de BaseUn régime Option 1un régime Option 2 (renforcé sur les postes optique et dentaire)et pour chacun de ces régimes, sur la base d'une part d'une cotisation Adulte/Enfant (gratuité à compter du 3ème enfant) et d'autre part d'une cotisation Isolé/Famille (quelle que soit la composition de la famille).Sier@ choisira donc à la notification, parmi les 2 régimes optionnels proposés, et parmi les 2 types de cotisation (adulte/enfant ou isolé/famille), celui qui correspond davantage à ses attentes.Le marché sera conclu pour un régime de base et un seul régime optionnel selon un seul type de cotisation.Le candidat doit répondre strictement et sans divergence de garanties au régime de base et au régime Option 1.Pour le régime Option 2, il peut proposer des garanties plus favorables que celles demandées par Sier@.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: Siège social – avenue du Clos Maury – BP 926
Code postal: 82009
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: achatpublic.grprec@siera.msa.fr 📧
Téléphone: +33 299293805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370289
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le Dce est mis gratuitement à disposition sur le site https://msa.achatpublic.com Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance complémentaire santé du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'assurance complémentaire santé prévue est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI de sier@ (soit 183).

La proposition du candidat devra répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par sier@, à savoir :

Un régime de Base

Un régime Option 1

un régime Option 2 (renforcé sur les postes optique et dentaire)

et pour chacun de ces régimes, sur la base d'une part d'une cotisation Adulte/Enfant (gratuité à compter du 3ème enfant) et d'autre part d'une cotisation Isolé/Famille (quelle que soit la composition de la famille).

Sier@ choisira donc à la notification, parmi les 2 régimes optionnels proposés, et parmi les 2 types de cotisation (adulte/enfant ou isolé/famille), celui qui correspond davantage à ses attentes.

Le marché sera conclu pour un régime de base et un seul régime optionnel selon un seul type de cotisation.

Le candidat doit répondre strictement et sans divergence de garanties au régime de base et au régime Option 1.

Pour le régime Option 2, il peut proposer des garanties plus favorables que celles demandées par Sier@.

Numéro de référence: AOO/SIER@_2013_03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe.

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales références pour des f services similaires ou comparables sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et la participation des salariés.

Paiements trimestriels à terme échu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du Code des Assurances, du Code de la Mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité des prestations proposées (garanties et services d'assistance) en réponse aux besoins exprimés (10)
3. Qualité de service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Nom: Sier@ - site de Mordelles
Adresse postale: ZA des Perrières
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OShnlQ9MK4 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OShnlQ9MK4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OShnlQ9MK4 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SIER@_2013_03
Informations complémentaires

Le Dce est mis gratuitement à disposition sur le site https://msa.achatpublic.com

Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juin 2016
Source: OJS 2013/S 213-370289 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057851
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370289
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au JOUE nº 2013/S 213-370289 du 2.11.2013. Annonce nº 308, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148,85 💰
198,88 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 035-057851 (2014-02-14)

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