Marché de service relatif à la prestation d'assurance complémentaire santé pour les besoins d'Habitat 17

Habitat 17

Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit d'Habitat 17

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurance Courtage

Qui ?

• Habitat 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Lot unique «complémentaire santé»
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://habitat17.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358819
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 7 et 28 du décret n Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr En complément des pièces administratives énoncées au point III.2.1) de la présente publicité, le dossier «Offre» devra comprendre les documents suivants: — l'acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement (le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement), — toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre des assureurs et notamment l'annexe «Engagement de gestion» complétée, l'annexe «Mémoire de gestion», l'annexe «attestation de la compagnie d'assurance», — le CCP signé. Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Marché de prestations de services d'assurances en matière de complémentaire santé — Ne pas ouvrir». Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au point IV.3.4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit d'Habitat 17

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat 17, 9 et 11 avenue de Mulhouse, 17401 La Rochelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr

4) le mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant;

5) être en conformité au regard des articles 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 17 du décret d'application de l'ordonnance du 6.6.2005. La déclaration sur l'honneur, conforme à l'article 17 II 2° du décret susmentionné, doit impérativement être jointe à la candidature (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation);

6) une attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.

L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un DC1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-dessus propres à chacun des membres du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente;

Capacité technique et professionnelle:

références en matière d'établissements publics, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 7 et 28 du décret n

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

En complément des pièces administratives énoncées au point III.2.1) de la présente publicité, le dossier «Offre» devra comprendre les documents suivants:

— l'acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement (le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement),

— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre des assureurs et notamment l'annexe «Engagement de gestion» complétée, l'annexe «Mémoire de gestion», l'annexe «attestation de la compagnie d'assurance»,

— le CCP signé.

Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Marché de prestations de services d'assurances en matière de complémentaire santé — Ne pas ouvrir».

Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au point IV.3.4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 207-358819 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030128
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358819
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce n° 197, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat 17 – 9 et 11 avenue de Mulhouse – 17401 La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 019-030128 (2014-01-23)

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