Assurances risques statutaires

Informations complémentaires

Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche, 97 rue de Montreuil,75011 Paris du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : * l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, * nb : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. * l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. * l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges" ; * le Cahier des Charges, * le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, * la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible parun lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002, et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sontanalysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.