Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie des transports poitevins

Régie des transports poitevins vitalis

Souscription de différents contrats au profit de la régie des transports poitevins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• Interiale

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

— lot 1 -"Complémentaire santé cadre" et "Complémentaire santé non cadre"— lot 2 -"Prévoyance cadre"— lot 3 -"Prévoyance non cadre"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton – CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: vitalisetvous@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 549447700 📞
Fax: +33 549447722 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227648
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com Les candidatures seront : - soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") à la regie des transports poitevins dont les jours et horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. - soit déposées sur le profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. la candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. jugement des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com

Les candidatures seront :

- soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") à la regie des transports poitevins dont les jours et horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

- soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature contrats d'assurance") par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

- soit déposées sur le profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

la candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.

les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :

- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

jugement des candidatures :

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Souscription de différents contrats au profit de la régie des transports poitevins.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Complémentaire santé cadre" et "Complémentaire santé non cadre".
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Prévoyance cadre".
Quantité ou étendue: Néant
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Prévoyance non cadre"
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1 -"Complémentaire santé cadre" et "Complémentaire santé non cadre"

— lot 2 -"Prévoyance cadre"

— lot 3 -"Prévoyance non cadre"

Numéro de référence: RTPD03S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par la régie des transports poitevins.

Paiement par virement et selon les dispositions du code des assurances et des cahiers des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 127-227648 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010255
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227648
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 128 B, annonce nº 318 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue de Northampton, 86000 Poitiers.
Source: OJS 2015/S 008-010255 (2015-01-09)

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