Prestation d'assurance pour frais de santé pour les salariés de l'INTS

INTS (Institut national transfusion sanguine)

Prestations d'assurance pour frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ?

• INTS (Institut national transfusion sanguine)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché
2014-06-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (Institut national transfusion sanguine)
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ints.fr 🌏
Courrier électronique: ntraore@ints.fr 📧
Téléphone: +33 144493015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087083
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Dépôt des offres: — dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : institut national de la transfusion sanguine – service marchés publics – 6 rue Alexandre Cabanel – 75739 Paris Cedex 15. — dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour frais de santé.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 14S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra joindre les documents suivants:

— la lettre de candidature (formulaire DC1), complétée, datée et signée par la personne habilitée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement,

— la déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéant,

— en cas de groupement, sa nature, et le nom du mandataire,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1 ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2),

— un extrait KBIS de moins de 6 mois,

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.

Situation économique et financière:

— preuve d'assurance contre les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme accréditeur agréé, le cas échéant,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais.

Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations prévues au marché seront financées par les ressources de l'INTS provenant de son budget de fonctionnement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40 %)
2. Modalités et moyens de gestion mis à disposition (35 %)
3. Conditions économiques des prestations (25 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Traore
Adresse du profil d'acheteur: http://ints.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de la transfusion sanguine
Fax: +33 144493033 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14S0005
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation:

Le dossier de consultation est mis à disposition pour un retrait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Dépôt des offres:

— dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous : institut national de la transfusion sanguine – service marchés publics – 6 rue Alexandre Cabanel – 75739 Paris Cedex 15.

— dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 052-087083 (2014-03-10)

Informations complémentaires (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215428
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087083
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2014/S 121-215428 (2014-06-23)

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