Passation de marchés: Services d'assurances accidents et maladie (page 194)
2011-03-31Prestations de services d'assurance (Ville de Moissy-Cramayel)
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance et de gestion en matière de "dommages aux biens", flotte automobile et missions" et "responsabilité civile", pour répondre aux besoins de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Moissy-Cramayel (groupement de commandes: article 8-vii 2e du code des marchés publics).
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2011-03-25Marché d'assurance et prévoyance à adhésion facultative pour le personnel départemental (Conseil général de Loire-Atlantique)
Mise en place de garanties de protection sociale complémentaire portant sur le "Risque prévoyance" dans le cadre d'un contrat de groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances. Les agents concernés sont les agents adhérents au contrat, en position d'activité au jour de la prise d'effet du contrat ou au cours de son exécution et faisant l'objet d'une rémunération versée par la collectivité:
— agents titulaires ou stagiaires sur poste permanent,
— agents non titulaires sur un poste permanent au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL santé
2011-03-18Souscription de contrats d'assurances (CH d'Ardèche Méridionale)
Le marché est décomposé en 6 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.
Les offres de base incomplètes seront systématiquement écartées.
La réponse aux options est obligatoire.
La proposition de variantes est possible. Elles sont distinctes de l'offre de base qui est obligatoire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergnesans suiteSHAMSMACL
2011-03-14Assurance des risques statutaires (Centre de gestion de la FPT 28)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert,à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux et établissements publics d'Eure-et-Loir, en application de l'article 26 de la loi n. 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dexia-Sofcap
2011-03-10Assurances des risques statutaires (CDG 11 (Aude))
Le CDGFPT11 représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aude, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fpt et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Compagnie CNP Assurances et Courtier DEXIA Sofcap
2011-03-10Assurances des risques statutaires (Cdgfpt 11 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude)
Le Cdgfpt 11 représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aude, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
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2011-03-10Assurance des risques statutaires du personnel communal (Commune de Beaulieu-sur-Mer)
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la commune de Beaulieu-sur-Mer, au titre de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale.
Le présent marché prévoit un régime de prévoyance garantissant:
— le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou pour accident imputable ou non au service, ou pour congé de maternité,
— le …
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2011-03-09Assurance du personnel salarié: complémentaire santé (OPH - Var Habitat)
Assurance complémentaire santé des membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et de leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public. Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation: 175. Tout nouveau salarié bénéficiera des prestations du marché, sans délai de carence. De même, cette assurance sera proposée à tout salarié embauché en contrat à durée déterminée (3 à ce jour), sans …
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2011-03-04Prestations de services d'assurances pour les besoins du Syvadec (Syvadec)
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syvadec.
Marché alloti de services.
Variantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières.
Options: selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le candidat doit obligatoirement répondre aux options demandées.
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2011-03-02Assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la …
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2011-02-25Marchés d'assurances communales (Mairie de Plumergat)
Assurances communales:
Lot 1- dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2 - responsabilite civile et risques annexes;
Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;
Lot 4 - protection juridique;
Lot 5 - risques statutaires.
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2011-02-24Services d'assurance complémentaire santé du personnel (GIE Agora)
Le GIE Agora ne dispose pas à ce jour d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés et souhaite mettre en place ce type contrat.
L'assurance santé prévue dans le CCP est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI du GIE Agora.
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