Services d'assurances de la ville de Beaugency

Ville de Beaugency

Services d'assurances de la ville de Beaugency.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ?

• Ville de Beaugency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Remboursement en tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires dans les situations suivantes: (solution de base) accidents de travail, maladies professionnelles.Rémunération des agents statutaires 2010 (hors charges): 3 333 876,24 EUR. Les exigences minimales sont les suivantes: durée de la prestation tiers payant pour la garantie accident du travail / maladie professionnelle. Les variantes pourront porter sur les franchises et seront indiquées sur l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue du change
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Courrier électronique: dgs@ville-beaugency.fr 📧
Téléphone: +33 10238445001 📞
Fax: +33 10238464037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004498
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Renseignements auprès de M dgs@ville-beaugency.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances de la ville de Beaugency.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Rémunération des agents statutaires 2010 (hors charges): 3 333 876,24 EUR. Les exigences minimales sont les suivantes: durée de la prestation tiers payant pour la garantie accident du travail / maladie professionnelle. Les variantes pourront porter sur les franchises et seront indiquées sur l'acte d'engagement.

Description des options:

— option 1 - congés longue maladie, longue durée, invalidité, temps partiel thérapeutique,

— option 2 - congé de maladie ordinaire,

— option 3 - maternité,

— option 4 - décès.

Numéro de référence: DAG 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue du Change, 45190 Beaugency, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc4 - dc5 - dc7.
Situation économique et financière:

— attestation d'assurance de responsabilité civile professsionnelle et de garantie financière,

— qualifications et agréments professionnels,

— mandat du cabinet, attestation d'assurance et caution financière dans le cas où le candidat est representé par un courtier.

La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus, à l'exception de la lette de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée soit par un groupement conjoint d'assureures, soit par un groupe solidaire. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de co-assurance, elle devra être formée dès la remise des offres. L'offre devra présenter le mandataire et ses engagements respectifs et les autres assureurs membres du groupement (participation dans l'assurance du risque).

Autres conditions particulières:

Pour exercer leur activité en France, les sociétés d'assurance doivent être agréées conformément à l'article L 321-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises (60)
2. Conditions tarifaires (30)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaugency
Contact
Point de contact: 20 rue du change
M. Bourdin Claude, maire

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAG 2011-01
Informations complémentaires

Renseignements auprès de M

dgs@ville-beaugency.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775956 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 003-004498 (2011-01-03)

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