Souscription de contrats d'assurance pour la CCIP

CCI Paris

Souscription de contrats d'assurance pour la CCIP afin d'être couvert financièrement dans le cadre de ses activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
2011-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 - 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038804
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
— Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres: 1° retrait d'un dossier consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. 2° retrait d'un dossier de consultation papier: — soit transmission par courrier suite à une demande par fax au: +33 155657887, — soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à l'annexe A "adresses supplémentaires" .1 nom, adresses et point(s) de contact. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. — conditions de remise des offres: Les offres doivent être transmises dansles conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à l'annexe A "adresses supplémentaires" .1 nom, adresses et point(s)de contact, — soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse précisée dans le présent avis à l'annexe A "adresses supplémentaires" .1 nom, adresses et point(s) de contact. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "souscription de contrats d'assurance pour la CCIP - lot no - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: souscription de contrats d'assurance pour la CCIP - lot no - ne pas ouvrir". — Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour la CCIP afin d'être couvert financièrement dans le cadre de ses activités.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Assurance dommages aux biens de la CCIP.
Quantité ou étendue: 40 sites immobiliers - 400 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:
Assurance pour couvrir la responsabilité civile, tant générale que professionnelle, de la CCIP.
Quantité ou étendue: Activités diverses et variées exercées par 84 élus et 4 000 salariés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
Couvrir principalement la responsabilité des dirigeants de la CCIP lorsqu'il représentent la CCIP auprès d'organismes tiers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto mission
Brève description:
Assurance la flotte automobile de la CCIP, les véhicules des élus lorsqu'ils sont en mission pour la CCIP et les véhicules des collaborateurs sédentaires en déplacement exceptionnel pour la CCIP.
Quantité ou étendue: 143 VL - 70 engins et PL
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance tous risques exposition et objets d'art
Brève description:
Couvrir les biens, appartenant ou confiés à la CCIP au cours de salons, expositions et foires, ainsi que la collections d'objets d'art de la CCIP.
Quantité ou étendue: Collection expertisée à 7 000 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance frais de santé des détachés longue durée à l'étranger
Brève description:
Couvrir les frais médicaux des salariés de la CCIP, lorsqu'ils sont détachés à l'étranger pour une longue période, en complément de la sécurité sociale et mutuelle de base.
Quantité ou étendue: 3 familles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance individuelle accident assistance
Brève description:
Couvrir en Individuelle accident, assistance, rappatriement les élus et les salariés de la CCIP losqu'ils sont en déplacement pour le compte de la CCIP.
Quantité ou étendue: 84 élus - 4 000 salariés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile décennale
Brève description:
Couvrir la responsabilité civile décennale de la CCIP lorsqu'elle intervient en tant que maître d'oeuvre sur des travaux de tiers (filiale).
Quantité ou étendue: 1 filiale concernée
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
Couvrir les frais de défense occasionnés par la mise en cause ou attaque (diffamation, agression...) d'un élus ou salariés de la CCIP dans le cadre de ses fonctions à la CCIP.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CFE031XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
1bis. l'agrément subordonnant l'exercice de la profession d'assureurs tel qu'il est défini aux articles L362-1 et suivant du code des assurances;
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE;
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. En cas de groupement, le formulaire DC1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;
5. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
6. Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement du marché: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
— financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est ouverte:
— aux entreprises d'assurance de l'Union européenne soumise au code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément de l'État dans lequel elles sont établies (L310-1 et L310-3-4 du code des assurances),
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— à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances (L511-1 et R511-1 du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Contact
Point de contact: Département de la gestion des risques
service des assurance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.publics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFE031XX
Informations complémentaires
— Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres:
1° retrait d'un dossier consultation par voie électronique à l'adresse suivante:
2° retrait d'un dossier de consultation papier:
— soit transmission par courrier suite à une demande par fax au: +33 155657887,
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à l'annexe A "adresses supplémentaires" .1 nom, adresses et point(s) de contact.
Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, fax et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier.
— conditions de remise des offres:
Les offres doivent être transmises dansles conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à l'annexe A "adresses supplémentaires" .1 nom, adresses et point(s)de contact,
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— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse précisée dans le présent avis à l'annexe A "adresses supplémentaires" .1 nom, adresses et point(s) de contact.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "souscription de contrats d'assurance pour la CCIP - lot no - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: souscription de contrats d'assurance pour la CCIP - lot no - ne pas ouvrir".
— Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 024-038804 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323747
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038804
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Précisions relatives aux montants des marchés mentionnés à la rubrique V.4 - valeur totale finale: - concernant les lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9: la solution retenue est la solution de base. - concernant le lot 1, la solution retenue est la solution de base, formule B (1 contrat). - concernant le lot 2, la solution retenue est la solution de base 1ère ligne et 2ème ligne - concernant le lot 3, la solution choisie est l'option 1 - concernant le lot 6, la prime annuelle HT par détaché du RSAM et par expatrié CFE est de 4,30 % du PASS, soit en 2011 : 1 520,14 EUR. Le montant de 4 560,42 EUR correspond à un budget annuel pour 3 salariés si cotisants sur 12 mois. Les présents marchés ont été signés le 27.6.2011. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no190, BOAMP 25 B du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 1.5) (0)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de la CCIP (coefficient 1.3) (0)
3. Conditions économiques des prestations (coefficient 1) (0)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Nom: AON France
Adresse postale: 420 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Filhet-Allard et Cie
Adresse postale: parc de Cabanis, 2 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

3️⃣
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: Siaci Saint Honore
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: De Clarens
Adresse postale: 17 rue Washington

6️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218

7️⃣

8️⃣
Nom: Fougerays Associés SARL
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre, BP 20735
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307

9️⃣
Nom: Subervie Assurances
Adresse postale: BP 29 30, cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
7
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 199-323747 (2011-10-12)
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Fournisseurs:
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